Conditions Générales de Vente
version en vigueur au 1er mars 2019

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement les relations entre la société ORIGINAUTO, Société par Actions Simplifiée de 3000 euros capital euros, dont le siège social est situé au 18 rue Trudaine, 59 650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Lille-Métropole sous le numéro 842686214 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR34842696214 (« ORIGINAUTO »), et les clients professionnels (le/les « Client(s) ») souhaitant passer commande avec ORIGINAUTO sur le site internet www.originauto.com (le « Site Internet »).

Téléphone : 00800 1001 1002 (appel gratuit)
Email : contact@originauto.com

Les CGV s'appliquent à tous les Produits vendus par ORIGINAUTO sur le Site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment dans le footer du Site Internet.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande. La date de mise en ligne des CGV sur le Site Internet vaut date d’entrée en vigueur.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite de ORIGINAUTO, prévaloir sur ces CGV.

ARTICLE 1 : PRODUITS

ORIGINAUTO met à disposition sur le Site Internet un catalogue de pièces et de composants techniques automobiles, d’outillage et d’équipement d’atelier et plus généralement d’articles se rapportant au commerce de pièces détachées pour l’automobile et l’industrie du secteur (les « Produits »).

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site Internet, sauf lors d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée.

En cas de rupture de stock, ORIGINAUTO contactera le Client par téléphone pour modifier le contenu de la commande ou procéder à son annulation totale ou partielle au choix du Client.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos des Produits sont le plus fidèle possible à la réalité. Elles peuvent néanmoins présenter certaines différences avec le Produit livré, dès lors que ces différences n’affectent pas une caractéristique essentielle du Produit.

ORIGINAUTO se réserve la possibilité de substituer à tout moment un Produit de son catalogue, sous réserve de respecter les mêmes caractéristiques techniques et tarifaires.

Les Produits sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait exporter les Produits, il lui appartiendra de vérifier la conformité de ces Produits avec la législation du pays de destination.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les Produits sont facturés par ORIGINAUTO au prix en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils prix s'entendent nets, départ, hors taxes.

L’éco-participation relative au recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente sur la fiche Produit et dans le récapitulatif de commande. Cette éco-participation est, selon les cas et conformément à la réglementation en vigueur, déjà incluse au prix du Produit ou s’ajoute au prix du Produit.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 Passation de commande

Les commandes peuvent être passées à tout moment sur le Site Internet.

Le Client doit s’être identifié sur son compte client, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe pour pouvoir passer une commande et doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander ainsi que les quantités correspondantes.

3.2. Vérification de la commande

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », reprenant l’ensemble des éléments de la commande du Client et notamment : les Produits sélectionnés, le montant total TTC de la commande incluant les éventuels frais de livraison

Le Client doit vérifier le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

Le Client confirme son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande ne peut être effectuée qu’après avoir coché ladite case.

3.3 Accusé de réception de la commande

Le Client reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à sa commande dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures. Il est conseillé au Client d’imprimer et de conserver ce document.

La commande est alors enregistrée et traitée par ORIGINAUTO, étant précisé que toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, ORIGINAUTO se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

3.4 Suivi de commande

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut se reporter à l’onglet suivi de commande.

Pour toute information, le Client pourra contacter le service clients de ORIGINAUTO à l’adresse contact@originauto.com, au 00800 1001 1002 (appel gratuit) ou via la formulaire « contactez nous ».

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont toujours offerts sans minimum d’achat pour les Clients ayant une Formule Optimum.

Pour les Formules Flex et Premium, les frais de livraison sont de
- 15€ HT pour toute commande inférieure à 70€ HT d’achat ; au delà de 70€ HT d’achat, les frais de livraison sont offerts.
- 5€ HT pour toute commande d’un pneu à l’unité ; les frais de livraison sont offerts dès l’achat de deux pneus.

Par ailleurs, dans le cadre de la Formule Premium, dès lors que l’ensemble des commandes du mois atteint 1 500€ HT, les éventuels frais de livraison acquitté par le Client lui seront remboursés sous forme d’avoir.

4.2 Confirmation de l’envoi de la commande

Dès que la commande sera prête à être expédiée, le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et confirmant son envoi.

4.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans la suivi de commande.

En toute hypothèse, le dépassement des délais indicatifs de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, après mise en demeure par le Client d'avoir à livrer la commande non suivie d'exécution dans les quinze (15) jours suivant la date annoncée, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre Partie.

4.4 Réception de la commande

Quels que soient le mode d'envoi, les Produits sont réputés pris et agréés dès leur mise à disposition du Client.

Les Produits voyagent, aux risques et périls du Client destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries et/ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits.

Le Client demeure responsable de la livraison d’un Produit, même en cas de livraison à une adresse différente de la sienne.

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits.

En cas de vice ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par ORIGINAUTO, le Client pourra obtenir un avoir, à l'exclusion de toute indemnité, dommages et intérêts et/ou pénalités.

ARTICLE 6 : RETOURS

Tout retour de Produit est interdit sauf accord exprès, préalable et écrit de ORIGINAUTO.

Tout Produit retourné sans cet accord exprès, préalable et écrit de ORIGINAUTO sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Sauf convention contraire expresse, les paiements auront lieu par prélèvement automatique dans les conditions suivantes :

Formule Flex Pro : tous les 15 jours ;
Formule Premium et Formule Optimum : tous les 30 jours, fin de mois.

Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement par facture. Le Client devra également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

De convention expresse, le défaut de paiement des Produits à l'échéance convenue entraînera :

  • l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
  • la suspension de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
  • l'exigibilité après mise en demeure par simple lettre recommandée restée sans effet, d'une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, fixée à 15 % du montant de la créance.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

ORIGINAUTO conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le paiement est réputé réalisé uniquement à la date à laquelle les fonds sont mis à disposition de ORIGINAUTO. Ne constitue donc pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

ORIGINAUTO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site. En revanche, la responsabilité de ORIGINAUTO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie l’article 1218 du Code Civil.

De même, la responsabilité de ORIGINAUTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 : CONTESTATIONS

Les CGV sont soumises à la loi française.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution des commandes, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités.