Conditions Générales de Vente

version en vigueur au 30 décembre 2019

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement les relations entre la société ORIGINAUTO, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3000 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Trudaine, 59 650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Lille-Métropole sous le numéro 842 686 214 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR34842686214 (« ORIGINAUTO »), et les clients professionnels (le/les « Client(s) ») souhaitant passer commande avec ORIGINAUTO sur le site internet www.originauto.com (le « Site Internet »).

Téléphone : 03 20 12 91 51 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (service et appels gratuits)

Email : contact@originauto.com

Les CGV s'appliquent à tous les produits vendus par ORIGINAUTO sur le Site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment dans le footer du Site Internet.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande. La date de mise en ligne des CGV sur le Site Internet vaut date d’entrée en vigueur.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite de ORIGINAUTO, prévaloir sur ces CGV.

 

ARTICLE 1 : PRODUITS

ORIGINAUTO met à disposition sur le Site Internet un catalogue de pièces et de composants techniques automobiles, d’outillage et d’équipement d’atelier et plus généralement d’articles se rapportant au commerce de pièces détachées pour l’automobile et l’industrie du secteur (les « Produits »).

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site Internet. La durée de validité des prix lors d’opérations promotionnelles spécifiques sera indiquée sur le Site Internet.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos des Produits sont le plus fidèle possible à la réalité. Elles peuvent néanmoins présenter certaines différences avec le Produit livré, dès lors que ces différences n’affectent pas une caractéristique essentielle du Produit.

ORIGINAUTO se réserve la possibilité de substituer à tout moment un Produit de son catalogue, sous réserve de respecter les mêmes caractéristiques techniques et tarifaires.

Les Produits sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait exporter les Produits, il lui appartiendra de vérifier la conformité de ces Produits avec la législation du pays de destination.

 

ARTICLE 2 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en Euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte de la TVA 

Les Produits sont facturés par ORIGINAUTO au prix en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils prix s'entendent nets, hors taxes et hors prix de la livraison.

 

L’éco-participation relative au recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente sur la fiche Produit et dans le récapitulatif de commande. 

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 Passation de commande

Les commandes peuvent être passées à tout moment sur le Site Internet.

Le Client doit s’être identifié sur son compte client, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe pour pouvoir passer une commande et doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander ainsi que les quantités correspondantes.

 

3.2 Vérification et validation de la commande

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « panier », reprenant l’ensemble des éléments de la commande du Client et notamment : les Produits sélectionnés, le montant total TTC de la commande incluant les éventuels frais de livraison.

Le Client doit vérifier le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés ou d’en ajouter avant le paiement.

 

3.3 Enregistrement de la commande

La commande payée est alors enregistrée et traitée par ORIGINAUTO, étant précisé que toute commande passée vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, ORIGINAUTO se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas de rupture de stock, ORIGINAUTO contactera le Client par téléphone ou par mail pour modifier le contenu de la commande ou procéder à son annulation totale ou partielle au choix du Client.

 

3.4 Accusé de réception de la commande

Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, le Client reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à sa commande, le délai de livraison des Produits ainsi que les CGV. Il est conseillé au Client d’imprimer et de conserver ce document.

 

3.5 Suivi de commande

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut se reporter à l’onglet “mes commandes” sur son compte Client.

Le tracking  des livraisons apparaîtra dans le suivi de la commande. Pour plus d’informations sur le suivi de sa commande, le Client a la possibilité de se rendre sur le site du transporteur via le lien mis à sa disposition.

Pour toute demande d’information, le Client pourra contacter le service clients de ORIGINAUTO à l’adresse contact@originauto.com, au 03 20 12 91 51 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (service et appels gratuits)ou en demandant à être recontacté.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4.1 Frais de port

Les frais de port des commandes sont gratuits, sans minimum d’achat sur tout le territoire français (hors Corse et DOM-TOM) pour tous les Produits, sauf indication contraire indiquée lors de la passation de commande.

Cette gratuité n’est pas valable pour le gros outillage et le gros équipement.

 

4.2 Délais de livraison

ORIGINAUTO propose deux types de délais de livraison pour les pièces techniques, sauf indication contraire mentionnée sur le site ou par notre service commercial.

Ils seront indiqués sur le site lors de la passation de commande:

  • Pour certaines communes en France métropolitaine, les commandes passées le matin (heure limite de commande variable selon la plateforme d'expédition) seront livrées dans l'après-midi.

La liste des communes est disponible auprès de notre service commercial au 03 20 12 91 51 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (service et appels gratuits) ou par mail : contact@originauto.com

  • Les commandes passées avant 17H00 le jour J seront livrées au plus tard le lendemain (J+1) avant 12H.

Les commandes passées après 17H00 le jour J seront livrées au plus tard à J+2 avant 12H.

Pour tous les autres produits (pneus, consommables, certains liquides, outillage, petit et gros équipement), les délais de livraison sont:

  • Pour Les commandes passées avant 17H00 le jour J seront livrées au plus tard le lendemain (J+1) avant 12H.
  • Les commandes passées après 17H00 le jour J seront livrées au plus tard à J+2 avant 12H.

Par ailleurs, il est toujours possible pour le Client de choisir une date postérieure de livraison.

ORIGINAUTO mettra à la disposition du Client toutes les informations à sa disposition lui permettant de suivre l’expédition et la livraison des produits commandés.

 

4.3 Confirmation de l’envoi de la commande

Dès que la commande est prête à être expédiée, le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et confirmant son envoi.

 

4.4 Réception de la commande

Quels que soient le mode de livraison, les Produits sont réputés pris et agréés dès leur mise à disposition du Client.

Les Produits voyagent, aux risques et périls du Client destinataire auquel il appartient, en cas d'avaries et/ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits.

Le Client demeure responsable de la livraison d’un Produit, même en cas de livraison demandée à une adresse différente de la sienne.

 

ARTICLE 5: PAIEMENT

Les commandes doivent être payées au moment de leur passation, par carte bancaire. 

A partir de la quatrième commande, les Clients pourront opter pour un paiement par prélèvement SEPA sous réserve qu’il n’y ait pas eu de défaut de paiement au cours des trois (3) premières commandes et après acceptation du mandat de prélèvement. 

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement par facture, en application de l’article L.441-10 II du Code de commerce. Le Client devra également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

De convention expresse, l’échec du prélèvement automatique à l'échéance convenue entraînera :

  • l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
  • la suspension de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

 

ARTICLE 6 : FACTURATION

ORIGINAUTO émettra automatiquement une facture à la validation de la commande de Produits  qui sera envoyée à l’adresse email communiquée par le Client par mail et disponible dans le Compte Client.

 

ARTICLE 7 : GARANTIE - RÉCLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par ORIGINAUTO, le Client pourra obtenir le remplacement ou la réparation du Produit non conforme, dès que les conditions décrites à l’article 8.2 seront remplies.

Il est précisé que toute garantie des vices cachés est exclue.

 

ARTICLE 8 : RETOURS

8.1 Retours commerciaux

A titre commercial, ORIGINAUTO autorise le retour des Produits jusqu’à trente (30) jours ouvrés après la date de livraison du Produit, sous réserve que le Client en ait fait la demande par l’utilisation de l’onglet “Retours” accessible sur le Site Internet.

 

8.2 Processus de validation des retours

À réception du Produit dans l’entrepôt central d’ORIGINAUTO:

  1. un avoir sera émis automatiquement sous condition que le Client soit à jour de ses paiements.
  2. Les produits, ainsi que leur emballage seront contrôlés et devront respecter certaines conditions telles que :
    1. Pour les retours « commerciaux », les produits devront être dans leur emballage d’origine, complet et sans avoir été montés.
    2. La référence des consignes devra correspondre à celle des produits commandés ; les consignes devront être complètes et expédiées dans l’emballage des produits montés, avec l’étiquette de référence.
  3. Les Produits retournés pour garantie seront immédiatement expédiés chez le fabricant pour expertise.

Les garanties ne couvrent pas :

  1. L’usure normale, liée à  la nature du Produit,
  2. Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d’un emploi ou d’une installation du Produit non conforme aux spécifications de l’équipementier, ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné.
  3. Les défauts et leurs conséquences liés au stockage ou à la manutention néfaste à la bonne conservation du Produit,
  4. Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été monté le Produit, ou exposé à des événements externes tels que naturels,

La garantie ne s’applique qu’aux Produits facturés par Originauto et comportant, de façon lisible, les indications relatives à la marque et à la traçabilité.

ORIGINAUTO ne procédera pas au remboursement du Produit si les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas respectées, et si le fabricant considère, après expertise finale, que le produit retourné pour garantie, est conforme.

Le Client pourra alors récupérer le Produit dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après avoir été notifié du refus de la prise en compte de sa demande de retour.

Dans le cas où le produit a été acheté chez ORIGINAUTO, monté sur un véhicule par une personne professionnelle et compétente, conformément aux préconisations du constructeur du véhicule, ou de celles du fabricant du produit, ORIGINAUTO remboursera les heures de main-d’œuvre de pose (basée sur le temps barémé indiqué sur le site Originauto.com ), dès lors que les conditions suivantes sont respectées :

  1. L’expertise finale effectuée par le fabricant du produit conclue à un défaut dans sa conception,
  2. Toutes les informations demandées par Originauto sur la demande de garantie sont bien renseignées et la facture détaillée (pièces et main-d’œuvre) de la prestation est jointe,
  3. Le temps de pose excède une heure (60 minutes).

 

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ORIGINAUTO conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le paiement est réputé réalisé uniquement à la date à laquelle les fonds sont mis à disposition de ORIGINAUTO. Ne constitue donc pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

ORIGINAUTO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site. En revanche, la responsabilité de ORIGINAUTO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie l’article 1218 du Code Civil.

De même, la responsabilité de ORIGINAUTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 11 : CONTESTATIONS

Les CGV sont soumises à la loi française.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution des commandes, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités.

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