Conditions Générales d’Utilisation
version en vigueur au 1er mars 2019

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur ») du site internet www.originauto.com (le « Site ») exploité par la société ORIGINAUTO, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Trudaine, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Lille-Métropole sous le numéro 842686214 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR34842696214 (« ORIGINAUTO »).

Tout Utilisateur est informé que l’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont soumis à l’acceptation sans réserves des présentes CGU. En se rendant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des CGU et manifeste son acceptation pleine et entière, sans réserve et/ou modification.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications qui seront opposables aux Utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS EDITEUR

Vous êtes connecté sur www.originauto.com, site officiel d’ORIGINAUTO.

Le Site est édité par :
ORIGINAUTO SAS
Société Anonyme au capital de 3 000€
RCS Lille-Métropole 842686214
Siège social : 18 rue Trudaine, 59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 00800 1001 1002
Courriel : contact@originauto.com
N° TVA Intracommunautaire : FR34842696214
Directeur de publication : Nicolas de Gaudemont

Le Site a pour but d’informer les internautes sur ORIGINAUTO, ses activités, ses produits et ses services. Le Site permet l’achat en ligne de produits référencés par ORIGINAUTO.

Contactez-nous : Par téléphone au 00800 101 102 (appel gratuit) ou par e-mail à contact@originauto.com.

Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 42476141900045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 2 : ACTIVITE DU SITE

Le Site permet l’accès au catalogue produits AUTOPASS, à l’achat en ligne de pièces détachées automobiles, et à l’accès à la base de données techniques AUTODATA.

Il est accessible aux professionnels de la réparation automobile.

Afin d’accéder aux services, l’Utilisateur doit créer un espace personnel (le «Compte Client »). Ce Compte Client est accessible par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable des personnes à qui il donne accès à son Compte Client et de l’usage qu’ils font du Site et du Compte Client.

Trois formules d’abonnement sont proposées à l’Utilisateur lorsqu’il créé son Compte Client:

  • Formule FLEX’PRO, gratuite, donnant droit aux services suivants :
    • Accès au Site via le Compte Client
    • 20 recherches par mois de véhicules par immatriculation ou VIN
    • 2 recherches supplémentaires gratuites par commande de pièces
    • Accès aux données constructeurs pour les véhicules et les pièces
    • Identification avec référence constructeur ou fabricant
    • Indication du temps de Main d’Œuvre
    • Disponibilité en temps réel
    • Livraisons le jour même ou le lendemain
    • Assistance par téléphone (Numéro vert n° 00 800 101 102) & avec la fonction "Rappelez-moi"
    • Franco de port à partir de 70€ HT d'achat
  • Formule PREMIUM, à 59€ HT / mois, donnant droit aux services suivants :
    • Les services de l’offre FLEX’PRO
    • Ligne de crédit 30 jours fin de mois
    • Frais de livraison offerts à partir de 1 500€ HT de commandes par mois
  • Formule OPTIMUM, à 89€ HT / mois, donnant droit aux services suivants :
    • Les services de l’offre PREMIUM
    • Frais de port gratuits sans minimum de commande
    • Accès à la dernière version AUTODATA

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DU COMPTE CLIENT

Les Comptes Clients sont réservés aux professionnels de la réparation automobile.

Pour la création d’un Compte Client, l’Utilisateur en fait au préalable la demande sur l’adresse contact@originauto.com ou par le biais du formulaire de contact, en fournissant son numéro de RCS.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », reprenant l’ensemble des éléments de la commande du Client et notamment : les Produits sélectionnés, le montant total TTC de la commande incluant les éventuels frais de livraison

Le Client doit vérifier le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

Si l’Utilisateur remplit bien les conditions pour l’obtention d’un Compte Client, ORIGINAUTO le contactera pour lui confirmer son acceptation. L’Utilisateur peut alors créer lui-même son compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe choisis par lui sur le Site et répondant au niveau de sécurité exigé par ORIGINAUTO.

L’Utilisateur ayant contracté une formule FLEX’PRO ou PREMIUM peut résilier son abonnement à tout moment sur le Site ou à l’adresse email suivante : contact@originauto.com. La fermeture du compte sera alors effective à la fin de la période déjà payée.

La formule OPTIMUM est conclue pour une durée d’un an, reconduite tacitement pour des périodes successives d’un an chacune sauf résiliation par l’Utilisateur avant l’issue de la période en cours. Si l’Utilisateur souhaite résilier sa formule OPTIMUM avant la date anniversaire, il devra tout de même s’acquitter des sommes dues jusqu’à la fin de son abonnement.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

A ce titre sont notamment protégés :

  • L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété d’ORIGINAUTO ou de tiers ayant autorisé ORIGINAUTO à les représenter sur le Site.
  • La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété d’ORIGINAUTO ou de tiers ayant autorisé ORIGINAUTO à les représenter sur le Site.
  • Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
  • Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d’ORIGINAUTO.
  • Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Par ailleurs, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Client d’ORIGINAUTO à l’adresse contact@originauto.com. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ORIGINAUTO ne saurait voir sa responsabilité engagée. A l’égard des clients professionnels, ORIGINAUTO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Les modalités de traitement de vos données personnelles et les conditions de recours aux cookies sont expliquées dans la charte sur les cookies et données personnelles accessible ici.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

ORIGINAUTO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site. En revanche, la responsabilité d’ORIGINAUTO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’ORIGINAUTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Utilisateur est informé qu’ORIGINAUTO peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

ARTICLE 7 : CONTESTATIONS

Les CGV sont soumises à la loi française.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution des commandes, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités.