Conditions Générales d’Utilisation

Version en vigueur au 30 décembre 2019

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (l’« Utilisateur ») du site internet www.originauto.com (le « Site Internet ») exploité par la société ORIGINAUTO, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Trudaine, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Lille-Métropole sous le numéro 842686214 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR34842686214 (« ORIGINAUTO »).

Tout Utilisateur est informé que l’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

En se rendant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des CGU et manifeste son acceptation pleine et entière, sans réserve et/ou modification.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications qui seront opposables aux Utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

 

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Editeur:

ORIGINAUTO

Société Anonyme au capital de 3 000 €

18 rue Trudaine, 59650 Villeneuve d’Ascq

RCS Lille-Métropole 842 686 214

FR34842686214

Téléphone : 03 20 12 91 51

Courriel : contact@originauto.com


Directeur de publication : Nicolas de Gaudemont

 

Hébergeur : 

SMILE OPS

20 rue des Jardins

92600 Asnières-sur-Seine – France

Courriel : contact@smile.eu

 

ARTICLE 2 : ACTIVITÉ DU SITE INTERNET

Le Site internet permet l’accès au catalogue et à l’achat de produits, pneus, outillage et équipement d’Originauto SAS.

Dans le cas où l’Utilisateur souscrit à l’abonnement Autodata, il aura,en complément, accès à la base de données techniques fournies par la société  AUTODATA GROUP.

Afin d’accéder aux services, l’Utilisateur doit créer un espace personnel (le « Compte Client ») tel que décrit à l’article 4.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ORIGINAUTO.COM

Le site est accessible gratuitement et uniquement aux professionnels de la réparation et à l’entretien automobile, possédant un numéro de SIRET.

L’option AUTODATA permet d'accéder à l'intégralité du catalogue de produits et de services Originauto, et de souscrire à un abonnement AUTODATA pour avoir accès à toutes les informations et schémas techniques de l'éditeur.

Cet abonnement est conclu pour une durée de 12 mois minimum, et est reconduit tacitement pour des périodes d’un an, sauf résiliation par l’Utilisateur avant l’issue de la période en cours.

Le paiement se fera mensuellement pendant toute la durée de souscription du client à l’option AUTODATA.

Si le Client souhaite résilier son option AUTODATA avant la date anniversaire de début de souscription, il devra s’acquitter des sommes dues jusqu’à la fin de son abonnement.

 

ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT

Pour la création d’un Compte Client, l’Utilisateur devra remplir le formulaire d'inscription  par le biais de l’espace “créer votre compte” accessible sur le Site Internet, en fournissant obligatoirement son numéro de SIRET.

L’Utilisateur s’engage à valider les données émises automatiquement lors de la demande de création de compte concernant son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers.

Dans le cas contraire, ORIGINAUTO se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

Une fois le formulaire d’inscription validé, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la part d’ORIGINAUTO avec ses identifiants de connexion. 

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site Internet constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

A ce titre sont notamment protégés :

  • L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété d’ORIGINAUTO ou de tiers ayant autorisé ORIGINAUTO à les représenter sur le Site.
  • La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière.
  • la propriété d’ORIGINAUTO ou de tiers ayant autorisé ORIGINAUTO à les représenter sur le Site.
  • Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
  • Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit d’ORIGINAUTO.
  • Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Par ailleurs, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Client d’ORIGINAUTO à l’adresse contact@originauto.com. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ORIGINAUTO ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

 

ARTICLE 6 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Les modalités de traitement de vos données personnelles et les conditions de recours aux cookies sont expliquées dans la charte sur les cookies et données personnelles accessible ici.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ORIGINAUTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Utilisateur est informé qu’ORIGINAUTO peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site Internet pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance, notamment durant la nuit entre 23h00 et 05h00.

En dehors de ces horaires, le Client sera informé par le biais d’un bandeau ou annonce sur le Site internet.

L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

 

ARTICLE 8 : CONTESTATIONS

Les CGU sont soumises à la loi française.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution des commandes, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités

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